Article 1380

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 59

Code général des impôts

En vigueurDepuis le 1 juillet 1979

Texte de l'article

La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées par les dispositions du présent code.

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En vigueurDepuis le 1 juillet 1979

Décisions citant cet article

21 889 décisions liées

Décisions mentionnant Article 1380 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Juge Unique 1

DTA_2401898_20250623

23 juin 2025

R222-13 (JU 1)

DTA_2501442_20260421

21 avril 2026

Juge Unique 1

DTA_2205244_20231201

1 décembre 2023

Projets de loi liés

7 514 dossiers

Sénat

proposition de loi tendant à moderniser et à simplifier le Code général des impôts

en_cours15 mai 1979

Sénat

proposition de loi tendant à modifier les articles 1411 et 1641 du code général des impôts

en_cours11 juillet 1990

Doctrine & commentaires

1 article

Isidore

Société et vie culturelle en Hongrie sous les rois angevins

1 janvier 2003

Mon objectif est de présenter ici les principaux aspects de la société et de la vie culturelle dans le royaume de Hongrie, à l’époque où des membres de la dynastie angevine se trouvaient sur le trône magyar, c’est-à-dire des années 1320 (début du règne effectif de Charles-Robert d’Anjou) jusqu’à la fin des années 1380 (Louis Ier d’Anjou étant mort en 1382, et sa fille Marie en 1395, après avoir permis à son mari Sigismond de Luxembourg de devenir roi de Hongrie en 1387).Le royaume de Hongrie se...

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