Article 313 AW · Code général des impôts, annexe III — CodexAI
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313 AW
Article 313 AW
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 93
Code général des impôts, annexe III
En vigueur
Depuis le 24 juin 1991
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Texte de l'article
L'apposition de timbres mobiles constitue le seul mode de paiement admis pour tous les renouvellements d'autorisations donnant ouverture au timbre. (1) Voir art. 313 BG ci-après.
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