LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 89
Décisions mentionnant Article 174 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
174 - UN TEMPS DE CHIEN ?
L’OIP s’affiche. Afin de recueillir des fonds, l’Observatoire international des prisons (OIP) a fait réaliser une affiche par l’agence H. que l’on a pu voir pendant quelques jours dans le métro parisien (et sans doute ailleurs). On y voit le visage d’un homme jeune derrière des barreaux. On y lit le slogan suivant : "Si cela peut vous aider à donner, dites-vous que cet homme est un chien". Trouvant cette campagne cynique, indigne, mais peut-être avant tout mensongère, j’ai voulu savoir ...
174 - DÉVIANCES ET CITOYENNETÉ
VARIA – MONTPELLIER. Vendredi 22 Janvier 2010, à 18h. « Prison, Politique et Citoyenneté ». Débat organisé par le GENEPI. - Lieu : Maison de la Démocratie 16, rue de la République 34000 Montpellier Visite des parlementaires dans les prisons et débat public suite à l'appel du GENEPI Le 22 Janvier prochain, 5 parlementaires visiteront les prisons de l'Hérault. M. Jean-Pierre Grand, M. Robert Lecou, M. Gilles d'Ettore, et Mme Marie-Thérèse Bruguière se rendront à la maison d'arrêt de Ville...
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Le droit de repentir
Demeslay Isabelle. Le droit de repentir. In: Revue juridique de l'Ouest, 1997-2. pp. 153-174.