LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75
Décisions mentionnant Article 3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La protection du logiciel après la loi du 3 juillet 1985
Lucas André. La protection du logiciel après la loi du 3 juillet 1985. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3. pp. 274-282.
Retour sur... Le colloque sur « l’effectivité du droit de l’environnement », les 3 et 4 septembre 2015 à Aix-en-Provence.
Les 3 et 4 septembre 2015, l’European Environmental Law Forum (EELF, association à but non lucratif réunissant des universitaires et des praticiens oeuvrant pour le développement et la mise en œuvre du droit de l’environnement au niveau national et européen) et le CERIC (Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires de l’Université d’Aix-Marseille) se sont associés pour proposer deux jours de colloque sur l’effectivité du droit de l’environnement, un sujet qui prend de p...
projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Mars 2026 : 3 statistiques sur les professions du Droit et l'IA en France.
En cette période de développement très rapide de l’intelligence artificielle, en Droit comme ailleurs, nous avons souhaité mesurer l’état de l’utilisation de l’IA. 220 répondants ont participé à cette enquête du Village de la justice [ 1 ] , qui jauge de façon simple l’appropriation de l’IA au quotidien pour les professionnels du droit.