LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 74
proposition de loi relative à la fonction publique territoriale modifiant la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et abrogeant les lois n° 84-53 du 26 janvier 1984 et 84-594 du 12 juillet 1984 modifiées
Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025
La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002
Badel Maryse. La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 . In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2003. Droits et obligations de la personne dans les nouveau dispositifs entre reconnaissance et contraintes. Loi du 2 janvier 2002 - Loi du 4 mars 2002 [Actes du colloque des 19 et 20 juin 2003 ] pp. 23-49.
Les assemblées préliminaires des corps, collèges et communautés de Moulins pour les Etats-Généraux de 1789 (2-5 mars 1789)
Naudin Michel. Les assemblées préliminaires des corps, collèges et communautés de Moulins pour les Etats-Généraux de 1789 (2-5 mars 1789). In: Annales historiques de la Révolution française, n°254, 1983. pp. 600-623.
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure
Note sous Conseil d'État, 2 mars 2007, numéro 283257, Société Banque française commerciale de l'Océan Indien