LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 74
Décisions mentionnant Article 2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Commentaire, sous CJUE, 2e ch. 2 septembre 2021, n° c-790/19.
Annexe 2. "L’Europe et le Proche et Moyen-Orient Principes de la politique social-démocrate du Proche et Moyen-Orient" (septembre 1997)
La confrontation Est-Ouest ayant pris fin, une nouvelle définition des relations de l’Union européenne (UE) et de l’Allemagne avec ses voisins du Sud et de l’Est, depuis le Maghreb arabe et Israël jusqu’à l’Asie centrale, en passant par la Turquie, est devenue nécessaire. La plupart de ces Etats sont marqués par l’islam. Les relations interculturelles de l’Europe avec ces pays sont aussi étroitement liées aux conditions intraculturelles en Europe, dans la mesure surtout où celles-ci sont déterminées...
Cour d'Appel
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projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Cour d'appel de Rennes (Ch 6/2) 16 septembre 1988 : Adoption - Droit international privé - Conflits de lois - Adoption internationale - Adoption simple - Brésil - Adoption plénière - France - Caractère différent - Défaut de - Application - Droit interne
Enama Ignace- Maurice. Cour d'appel de Rennes (Ch 6/2) 16 septembre 1988 : Adoption - Droit international privé - Conflits de lois - Adoption internationale - Adoption simple - Brésil - Adoption plénière - France - Caractère différent - Défaut de - Application - Droit interne . In: Revue juridique de l'Ouest, 1989-4. pp. 571-578.