LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 28
Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978
projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978
1. La jurisprudence en matière de taxe locale d’équipement
Bouyssou Fernand. 1. La jurisprudence en matière de taxe locale d’équipement . In: Droit et Ville, tome 2, 1976. Colloque national sur la sécurité. pp. 249-280.
#DMA1 : Considérants 1 à 10
La seconde séance du DSMA Book Club a été consacrée à une présentation générale de la proposition de Digital Markets Act de la Commission européenne (cf. ici en français, ou ici en anglais), suivie d'une discussion de ses considérants 1 à 10. Vous trouverez ci-dessous un compte-rendu synthétique des éléments de réflexion et de débat qui ont été soulevés, et des liens vers des ressources pertinentes échangées en participant.e.s. La décision a été prise pendant cette première séance que l...
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00363_20250619
projet de loi autorisant la ratification du traité entre la France et l'Espagne en matière de coopération policière et douanière
Traité de droit international public. Tome 1 / Partie 1 / par Paul Fauchille,...
Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0