LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 22
Décisions mentionnant Article 26 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi pris pour l'application des dispositions de la loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 qui instituent une session parlementaire ordinaire unique
projet de loi portant ratification des ordonnances n° 98-580 du 8 juillet 1998, n° 98-582 du 8 juillet 1998, n° 98-728 du 20 août 1998, n° 98-729 du 20 août 1998, n° 98-730 du 20 août 1998, n° 98-732 du 20 août 1998, n° 98-774 du 2 septembre 1998 prises en application
La notion de lotissement et le décret du 26 juillet 1977
Pietri Jean-Paul. La notion de lotissement et le décret du 26 juillet 1977. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1979. pp. 102-111.
Les lois Bérenger (lois du 14 août 1885 et du 26 mars 1891)
La constatation de l’accroissement continu de la récidive délinquante et criminelle tout au long du XIXe siècle a conduit les pénalistes et les criminologues à distinguer les délinquants par habitude ou professionnels, des délinquants par accident ou primaires (Lacassagne A., Martin E., AAC, 1901, p. 540). Les premiers sont considérés comme incorrigibles. Le crime semble être leur état naturel et la pénalité classique ne peut plus rien pour eux, ils sont inamendables et définitivement « incorrigibles »....
Vidéos : Rencontres Lascaux "Territoires, ressources naturelles et sécurité alimentaire", 26 et 27 mars 2015
Retour en images et en vidéos sur les rencontres LASCAUX - MSH "Territoires, ressources naturelles et sécurité alimentaire" Parrainées par le Pavillon France – Exposition Universelle Milan 2015, les Rencontres internationales Lascaux ont été l’occasion de partager et d’analyser des politiques publiques conciliant sur un territoire enjeux environnementaux, enjeux de santé, développement économique et réalisation du droit fondamental à l’alimentation. Jeudi 26 mars : Gestion des ressources na...