LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 22
Décisions mentionnant Article 23 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi pris pour l'application des dispositions de la loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 qui instituent une session parlementaire ordinaire unique
projet de loi portant ratification des ordonnances n° 98-580 du 8 juillet 1998, n° 98-582 du 8 juillet 1998, n° 98-728 du 20 août 1998, n° 98-729 du 20 août 1998, n° 98-730 du 20 août 1998, n° 98-732 du 20 août 1998, n° 98-774 du 2 septembre 1998 prises en application
Conf * Prison et nouvelles technologies * 23 mai 2019
Colloque "Prison et nouvelles technologies : quelle protection des droits fondamentaux ?" le jeudi 23 mai 2019. Présentation Alors que les technologies numériques pénètrent massivement les systèmes judiciaires en Europe, affectant profondément la façon dont la justice est rendue et dont les professionnels du droit y concourent, qu’en est-il de la prison ? Quelles sont les formes d’accès aux technologies numériques dont bénéficient les personnes détenues sur le continent ? Quelle plac...
Chapitre 8. Que reste-t-il du décret du 23 prairial an XII ?
« Toute civilisation est hantée, visiblement ou invisiblement par ce qu’elle pense de la mort » André Malraux, Antimémoires, 1967Comme l’ont montré les chapitres précédents, après la diversité de l’ancien droit et ses tentatives de légiférer – l’arrêt du parlement de Paris du 21 mai 1765 et la déclaration royale du 10 mars 1776 en sont les textes majeurs –, et les limites du droit révolutionnaire c’est le pouvoir napoléonien qui appréhende un domaine dans lequel, tant pour le droit privé (l’œuvre...
Les effets de la contrainte sur les traités à la lumière de la Convention de Vienne du 23 mai 1969
Tenekides Giorgios K. Les effets de la contrainte sur les traités à la lumière de la Convention de Vienne du 23 mai 1969. In: Annuaire français de droit international, volume 20, 1974. pp. 79-102.