Texte de l'article
Si le titre produit en original ou en copie est un diplôme ou un certificat, il n'en est fourni qu'un seul exemplaire qui est l'objet des formalités prévues à l'article 4. Il est restitué au demandeur, ainsi qu'il est dit à l'article 5. Si le titre produit est un palmarès, il est déposé en double exemplaire ; la demande indique le passage relatif à la récompense dont l'enregistrement est requis.