Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 juin 2005, 04-43.468, Inédit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 04-43.468, H 04-43.469 et G 04-43.470 ; Sur les moyens réunis du mémoire en demande : Attendu que ces moyens ne tendent qu'à remettre en cause les éléments de pur fait et ne peuvent dès lors être accueillis ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Plastitex-Caravanex aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Plastitex-Caravanex et la condamne à payer la somme de 1 000 euros à M. X... et la même somme à M. Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille cinq.