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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 octobre 2017, 16-17.596 16-17.597 16-17.598 16-17.599 16-17.600 16-17.601 16-17.602 16-17.603 16-17.604 16-17.605 16-17.606 16-17.607 16-17.608 16-17.609 16-17.610 16-17.611 16-17.612 16-17.613 16-17.614, Inédi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02189
Désistement
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° H 16-17. 596 à B 16-17. 614 ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2017 la SCP Boré, Salve de Bruneton et Megret, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société La Poste se désister des pourvois formés par elle contre les jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Paris le 4 avril 2016 ; Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société La Poste de ses désistements de pourvois ; Condamne la société La Poste aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société La Poste à payer la somme globale de 3 000 euros à Mmes X..., Y..., Z...épouse A..., B..., C..., D..., E...épouse F..., G..., H...épouse I..., J...épouse K..., L...épouse M..., N...épouse O...et M. P... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre octobre deux mille dix-sept. ECLI:FR:CCASS:2017:SO02189
Source : Légifrance JURI — open data officiel · arret