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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 septembre 2017, 16-19.778 16-19.779 16-19.780 16-19.781 16-19.782 16-19.783 16-19.784 16-19.785 16-19.786 16-19.787 16-19.788 16-19.789 16-19.790 16-19.791 16-19.792 16-19.793 16-19.794 16-19.795 16-19.796 16-
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02079
Désistement
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° D 16-19.778 à T 16-19.814 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2017, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société La Poste, se désister du pourvoi formé par elle contre les jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Paris le 25 mai 2016 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société La Poste de son désistement de pourvois. La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, et Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions des articles 452 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller référendaire rapporteur empêché, en son audience publique du vingt-sept septembre deux mille dix-sept. ECLI:FR:CCASS:2017:SO02079
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