Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 octobre 2006, 05-44.142, Inédit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 34000 Montpellier, 21 / à M. Jean-François T..., domicilié ..., 22 / à M. René U..., domicilié ..., 23 / à M. Roger Robert XW..., domicilié ..., 24 / à M. Jean-Paul XX..., domicilié ..., La Colombe, 34090 Montpellier, 25 / à M. Jean-Claude XY..., domicilié ..., 26 / à M. Louis Félicien XZ..., domicilié ..., 27 / à M. Michel Daniel XA..., domicilié ..., 28 / à M. Alain XB..., domicilié ..., 29 / à M. Gilles XG..., domicilié ..., 30 / à M. Michel XG..., domicilié ..., 31 / à M. Hubert XH..., domicilié ..., 32 / à M. Pierre XI..., domicilié ..., 33 / à M. Michel XJ..., domicilié ..., 34 / à M. Christian XK..., domicilié ..., résidence de France Béarn 3, 34100 Montpellier, 35 / à Mme Chantal N..., épouse XL..., domiciliée ..., 36 / à M. Philippe XM..., domicilié ..., 37 / à M. Michel XN..., domicilié ..., 38 / à M. Marc XP..., domicilié ..., 39 / à M. Jean-Claude XQ..., domicilié ..., 40 / à M. Alain XR..., domicilié ..., 41 / à M. Jean-Louis Jacques XS..., domicilié ..., 42 / à M. René XT..., domicilié ..., Les Hauts-du-Lez, 34000 Montpellier, 43 / à M. Jean XU..., domicilié ..., résidence Galilée, escalier 2, logement 21, 34000 Montpellier, 44 / à M. XE... Vielle, domicilié ..., 45 / à M. Michel YW..., domicilié ..., Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 05-44.142 à G 05-44.187 ; Vu les articles 40 et 605 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande indéterminée de paiement d'une augmentation pour l'avenir est susceptible d'appel ; Attendu que par application des textes susvisés les pourvois ne sont pas recevables ; PAR CES MOTIFS : Déclare IRRECEVABLES les pourvois ; Condamne la société IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, la condamne à payer aux salariés la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze octobre deux mille six.