Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 mai 2006, 04-41.840, Inédit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° M 04-41.840 et N 04-41.841 ; Sur les deux moyens, réunis, communs aux pourvois : Attendu que le conseil de prud'hommes (Mâcon, 13 janvier 2004), qui a retenu que la société Ugine et Alz appliquait à titre d'usage la prime de vacances et de panier de nuit issues de la Convention collective de la sidérurgie de la Moselle, mais qui a estimé que le mode de calcul de ces primes était fixé par la société, a, sans encourir les griefs des moyens, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Ugine et Alz aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille six.