Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 avril 2005, 02-46.790, Inédit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux demandeurs au pourvoi qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant qu'il est dirigé contre M. X... ; Sur le moyen unique : Attendu que le moyen ne peut être accueilli alors qu'il s'attaque à des motifs surabondants ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les demandeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize avril deux mille cinq.