Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 avril 2015, 11-19.331 11-19.332 11-19.333 11-19.334 11-19.335 11-19.336 11-19.337 11-19.340 11-19.341 11-19.342 11-19.343 11-19.344 11-19.345 11-19.346 11-19.353 11-19.354 11-19.355 11-19.356 11-19.357 11-19.3

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 11-19.331 à W 11-19.337, Z 11-19.340 à F 11-19.346, P 11-19.353 à E 11-19.368 ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2015, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette Cour, stipulant pour la société EDF, a déclaré se désister de ses pourvois ; Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Electricité de France de ses désistements de pourvois ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société EDF à payer à M. X... et aux vingt-neuf autres défendeurs la somme globale de 1 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze avril deux mille quinze. ECLI:FR:CCASS:2015:SO00687