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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 juin 2016, 15-14.941 15-14.942 15-14.943 15-14.945 15-14.950 15-14.951 15-14.954 15-14.955 15-14.957, Inédit
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01065
Désistement
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° A 15-14.941 à C 15-14.943, E 15-14.945, K 15-14.950, M 15-14.951, Q 15-14.954, R 15-14.955 et T 15-14.957 ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2016, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société La Poste se désister des pourvois formés par elle contre les jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Paris le 19 janvier 2015 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société La Poste du désistement de ses pourvois ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux juin deux mille seize. ECLI:FR:CCASS:2016:SO01065
Source : Légifrance JURI — open data officiel · arret