Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 mars 2006, 05-41.550, Inédit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° S 05-41.550 et M 05-42.511 ; Attendu que par déclarations en date du 24 janvier 2006 Me X..., avocat à la Cour de cassation, stipulant pour la société Frans Bonhomme a déclaré se désister de ses pourvois ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement des pourvois ; Condamne la société Frans Bonhomme aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mars deux mille six.