Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 juillet 2004, 02-42.165, Inédit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que le conseil de prud'hommes, dans l'exercice de son pouvoir souverain, a fait ressortir que le licenciement verbal n'était pas établi ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six juillet deux mille quatre.