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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 février 2016, 14-28.915 14-28.917 14-28.922 14-28.923 14-28.925 14-28.926 14-28.927 14-28.928 14-28.929 14-28.931 14-28.932 14-28.933 14-28.936, Inédit
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00262
Désistement
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n°s U 14-28.915, W 14-28.917, B 14-28.922, C 14-28.923, E 14-28.925 à J 14-28.929, M 14-28.931 à P 14-28.933 et S 14-28.936 ; Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 4 janvier 2016, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société La Poste se désister des pourvois formés par elle contre les jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Paris le 5 juin 2014 ; Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société La Poste de ses désistements de pourvois ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à Mme X..., M. Y..., Mme Z..., Mme A..., Mme B..., M. C... et Mme D... la somme globale de 1 400 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre février deux mille seize. ECLI:FR:CCASS:2016:SO00262
Source : Légifrance JURI — open data officiel · arret