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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 novembre 2010, 09-41.290 09-41.299 09-41.300 09-41.301 09-41.302 09-41.303 09-41.304 09-41.305 09-41.306 09-41.307 09-41.308 09-41.309 09-41.310 09-41.311 09-41.312 09-41.313 09-41.314 09-41.315 09-41.316 09-4
Désistement
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 15 et 19 octobre 2010 la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette cour, stipulant pour la société Arcelormital Stainless et Nickel Alloys a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Arcelormittal Stainless et Nickel Alloys de son DESISTEMENT de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à MM. X..., Y..., Z..., A..., aux consorts B..., à MM. C..., D..., E..., aux consorts F..., à MM. G..., H..., I..., aux consorts J..., à MM. K..., L..., M..., N..., O..., P..., Q..., R..., S..., T..., U..., V..., W..., AA..., BB..., CC..., DD..., EE..., aux consorts FF..., à MM. GG..., HH..., II..., JJ..., et à M. KK..., la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille dix.
Source : Légifrance JURI — open data officiel · arret