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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 septembre 2017, 16-24.435 16-24.436 16-24.437 16-24.438 16-24.439 16-24.440 16-24.441 16-24.442 16-24.443 16-24.444 16-24.445 16-24.446 16-24.447 16-24.448 16-24.449 16-24.450 16-24.451 16-24.452 16-24.453 16-
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02080
Désistement
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° R 16-24.435 à Y 16-24.465 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2017, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société La Poste, se désister du pourvoi formé par elle contre les jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Paris le 12 juillet 2016 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société La Poste de son désistement de pourvois ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, et Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions des articles 452 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller référendaire rapporteur empêché, en son audience publique du vingt-sept septembre deux mille dix-sept. ECLI:FR:CCASS:2017:SO02080
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