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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 janvier 2015, 13-25.857 13-25.858 13-25.859 13-25.860 13-25.861 13-25.862 13-25.863 13-25.864 13-25.865 13-25.866 13-25.867 13-25.868 13-25.869 13-25.870 13-25.871 13-25.872 13-25.873 13-25.874 13-25.875 13-25
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00105
Désistement
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 13-25.857 à Z 13-25.926 ; Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2014, la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de l'Union de gestion des réalisations mutualistes de Haute-Corse (UGRM) se désister des pourvois formés par elle contre les jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Bastia (section activités diverses) le 12 septembre 2013 ; Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'Union de gestion des réalisations mutualistes de Haute-Corse (UGRM) de ses désistements de pourvois ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer aux défendeurs la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un janvier deux mille quinze. ECLI:FR:CCASS:2015:SO00105
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