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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 juin 2016, 14-25.934 14-25.936 14-25.937 14-25.938 14-25.940 14-25.941 14-25.942 14-25.943 14-25.944 14-25.949 14-25.950 14-25.951 14-25.957 14-25.959 14-25.960 14-25.962 14-25.963 14-25.975 14-25.977 14-25.978
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01060
Désistement
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° s D 14-25.934, F 14-25.936 à G 14-25.938, K 14-25.940 à Q 14-25.944, V 14-25.949 à X 14-25.951, D 14-25.957, F 14-25.959, H 14-25.960, J 14-25.962, K 14-25.963, Y 14-25.975, A 14-25.977, B 14-25.978, D 14-25.980 à F 14-25.982 ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2016 la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société La Poste se désister des pourvois formés par elle contre les jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Paris le 15 septembre 2014 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société La Poste du désistement de ses pourvois ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux juin deux mille seize. ECLI:FR:CCASS:2016:SO01060
Source : Légifrance JURI — open data officiel · arret