Avenant n° 1 du 12 décembre 2025 à l'avenant n° 24 du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une prime de fidélité

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000053914212

NOR

ASET2650034M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA