Avenant n° 4 du 21 novembre 2025 à l'accord du 23 février 2016 relatif à la couverture santé complémentaire

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000053721393

NOR

ASET2650014M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA