Protocole d'accord du 3 décembre 2025 relatif aux axes d'intervention et au financement de l'action sociale de la CREPSA

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000053577055

NOR

ASET2550979M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA