Avenant n° 1 du 26 novembre 2025 à l'accord du 13 octobre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 26 novembre 2025 à l'accord du 13 octobre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

avenant 25 février 2026

ASET2550998M

Identifiants

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA