Protocole d'accord du 30 septembre 2025 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire)

En vigueur non étendue

Protocole d'accord du 30 septembre 2025 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire)

protocole d'accord 17 février 2026

ASET2550957M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000053497610
NOR: ASET2550957M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA