Protocole d'accord du 30 septembre 2025 prorogeant le protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants

En vigueur non étendue

Protocole d'accord du 30 septembre 2025 prorogeant le protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants

protocole d'accord 17 février 2026

ASET2550959M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000053497505
NOR: ASET2550959M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA