Avenant n° 1 du 1er septembre 2025 à l'accord du 28 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond » pour répondre à une baisse durable d'activité

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 1er septembre 2025 à l'accord du 28 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond » pour répondre à une baisse durable d'activité

avenant 2 février 2026

ASET2550888M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000053429117
NOR: ASET2550888M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA