Avenant n° 4 du 4 juillet 2025 portant prorogation de l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion

En vigueur non étendue

Avenant n° 4 du 4 juillet 2025 portant prorogation de l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion

avenant

ASET2550837M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000053401695
NOR: ASET2550837M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA