Avenant n° 1 du 7 novembre 2025 à l'accord du 27 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000053366282

NOR

AGRS2597133M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA