Avenant du 18 septembre 2025 au protocole d'accord du 19 juin 2025 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

En vigueur non étendue

Avenant du 18 septembre 2025 au protocole d'accord du 19 juin 2025 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

avenant 18 décembre 2025

ASET2550887M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000053049946
NOR: ASET2550887M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA