Avenant n° 1 du 23 octobre 2025 à l'accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)

En vigueur non étendue

Avenant n° 1 du 23 octobre 2025 à l'accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)

avenant 18 décembre 2025

ASET2550847M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000053049694
NOR: ASET2550847M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA