Avenant n° 1 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000052584219

NOR

ASET2550819M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA