Protocole d'accord du 13 juin 2025 relatif à l'instauration d'un régime dérogatoire à la durée minimale de travail

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000052584028

NOR

ASET2550828M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA