Avenant n° 16 du 11 juin 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2025

En vigueur étendue

Avenant n° 16 du 11 juin 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2025

avenant 24 septembre 2025

ASET2550718M

Identifiants

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA