Avenant n° 1 du 7 avril 2025 à l'accord du 28 juin 2023 relatif à la réduction du temps de travail

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000051999042

NOR

ASET2550543M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA