Avenant n° 17 du 20 mars 2025 relatif à la liste des métiers ou des activités exposés à des risques ergonomiques (article L. 4163-2-1 du code du travail)

En vigueur étendue

Avenant n° 17 du 20 mars 2025 relatif à la liste des métiers ou des activités exposés à des risques ergonomiques (article L. 4163-2-1 du code du travail)

avenant

ASET2550500M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000051910424
NOR: ASET2550500M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA