Avenant n° 12 du 14 avril 2025 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

En vigueur étendue

Avenant n° 12 du 14 avril 2025 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

avenant 3 juillet 2025

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