Avenant du 17 janvier 2025 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000051834663

NOR

ASET2550356M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA