Avenant n° 1 du 8 novembre 2024 à l'avenant n° 69 du 30 avril 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 8 novembre 2024 à l'avenant n° 69 du 30 avril 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail

avenant 24 mars 2025

ASET2550127M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000051367213
NOR: ASET2550127M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA