Avenant n° 1 du 21 novembre 2024 à l'accord du 21 juin 2017 relatif aux jours de congés pour événements familiaux

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000051294848

NOR

ASET2550023M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA