Avenant du 18 octobre 2024 relatif à la révision de la convention collective (art. 4.22 « Comité d'action sociale et culturelle – Spectacle vivant privé (CASC-SVP) »)

En vigueur étendue

Avenant du 18 octobre 2024 relatif à la révision de la convention collective (art. 4.22 « Comité d'action sociale et culturelle – Spectacle vivant privé (CASC-SVP) »)

avenant 18 décembre 2024

ASET2450889M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000050793163
NOR: ASET2450889M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA