Protocole d'accord du 22 mai 2024 prorogeant le protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants

En vigueur non étendue

Protocole d'accord du 22 mai 2024 prorogeant le protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants

protocole d'accord 18 juillet 2024

ASET2450529M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000050028330
NOR: ASET2450529M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA