Avenant n° 3 du 18 mars 2024 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

En vigueur étendue

Avenant n° 3 du 18 mars 2024 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

avenant 20 juin 2024

ASET2450414M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000049756131
NOR: ASET2450414M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA