Protocole d'accord du 27 mars 2024 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de la reprise de l'activité des centres de santé par les UGECAM

En vigueur non étendue

Protocole d'accord du 27 mars 2024 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de la reprise de l'activité des centres de santé par les UGECAM

protocole d'accord

ASET2450430M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000049730892
NOR: ASET2450430M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA