Avenant n° 2 du 8 novembre 2023 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000049693794

NOR

ASET2450393M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA